Uriopss Picardie

Unir les Associations pour développer les solidarités en Picardie

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Social et Médico-social

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	Le Conseil d’Etat exonère les extensions des lieux de vie et d’accueil de la procédure d’appel à projet Texte du 30/12/2011 Site Internet Légifrance La loi « HPST » du 21 juillet 2009 et le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 ont réformé le mécanisme d’autorisation de création, d’extension et de t...	Autre texte de droit
	Mis à jour le : 02/02/2012	Lire la suite>>

	Prise en compte de la certification dans les évaluations externes des ESSMS Texte du 30/01/2012 Le décret tant attendu déterminant les modalités de prise en compte de la certification dans la procédure obligatoire de l’évaluation externe de l’...	Décret
	Mis à jour le : 01/02/2012	Lire la suite>>

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Autres actualités

	Intérêt économique du tarif soins global : l'IGAS propose la relance sous conditions Document du 18/01/2012 La Mission IGAS a publié son rapport sur l'évaluation de l'option tarif soins global qui lui avait été commandité par la lettre de mission du 23 février 2011. Cette Mission a été confiée à Nathalie DESTAIS, Vincent RUOL et Michel THIERRY qui propose de rel...	Analyse - synthèse de documents
	Mis à jour le : 19/01/2012	Lire la suite>>

	Surveillance de la qualité de l’air intérieur, nouvelle obligation pour certains établissements médico-sociaux Texte du 02/12/2011 Le décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public fixe la lis...	Décret
	Mis à jour le : 19/01/2012	Lire la suite>>

	LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss Texte du 22/12/2011 La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...	Loi
	Mis à jour le : 05/01/2012	Lire la suite>>

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Formations

	15/02/2012 - Réactualiser son projet d'établissement Nombre de jours : 2.00 • Le cadre règlementaire • Projet associatif et projet d’établissement • Projet d’établissement: définition • La structure documentaire • La fonction du projet d’établissement • Préparation à l’élaboration du projet • Le contenu du pr...	Formation
	Mis à jour le : 10/01/2012	Lire la suite>>

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Publications

	Rapport d'information n°3265 sur la sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Publié le 30/03/2011 Auteur(s) : Christian PAUL, Jean-Marie ROLLAND - Assemblée nationale - commission des affaires sociales Editeur(s) : Assemblée nationale - 30/03/2011 Extrait de l'introduction du rapport : "La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a mis en oeuvre une profonde réforme de notre système de santé. Init...	Rapport - étude
	Mis à jour le : 19/05/2011	Lire la suite>>

	Guide coopérations et rapprochements associatifs Publié le 01/12/2010 Auteur(s) : Unapei Editeur(s) : Unapei - 01/12/2010 Présentation de l'ouvrage par l'éditeur : "Depuis la loi du 2 janvier 2002 et plus récemment encore avec la loi HPST, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont amenés à développer des collaborations. Par ailleurs, les pou...	Ouvrage
	Mis à jour le : 11/05/2011	Lire la suite>>

	Services sociaux d'intérêt général : entre finalité sociale et libre concurrence Publié le 01/03/2011 Auteur(s) : Pour la solidarité Editeur(s) : Pour la solidarité - 01/03/2011 Pour la solidarité publie son Cahier de la solidarité n°27 sur les SSIG. Quatrième de couverture : "Fort de ses convictions, le Think Tank Pour la Solidarité propose un déchiffrage de cet enjeu complexe que constituent les services so...	Ouvrage
	Mis à jour le : 03/03/2011	Lire la suite>>

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